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Tout fabricant de produit imposable de droit d‘accise doit remplir quotidiennement un registre d‘inventaire des produits fabriqués et un registre d‘inventaire des produits commercialisés. Le registre d‘inventaire des ventes doit mentionner le prix et les quantités livrées à chaque client ainsi que leurs noms et adresses.

  • Le contribuable qui ne se conforme pas aux dispositions de la loi portant organisation et instauration du droit d’accise sur certains produits importés et de fabrication locale est passible d'une amende.
  • Tout contribuable qui ne remet pas l’impôt du dans les délais impartis est passible d'une amende de cinq cent (500) unités d’amende ainsi que des intérêts de retard de dix pour cent (10%).
  • Toute déclaration tardive de tarif zéro (0) entraîne pour le contribuable une amende ne dépassant pas cinq cents (500) unités d’amende.
  • Sans préjudice des lois en vigueur, toute personne qui fait une fausse déclaration, fournit un document ou des informations falsifiées, fait un rapport par écrit frauduleux ou tout autre acte, commet une infraction ; il est passible d’une amende n’excédant pas cinq mille (5000) unités d’amende.

The following is a list of Consumption Tax Rates

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