Comme suite à l'adoption du système d'évaluation harmonisé de la EAC pour les véhicules automobiles d'occasion et du calendrier d'amortissement 2014 par le Conseil sectoriel du commerce, de l'industrie, des finances et de l’investissement ;

Nous avons le plaisir de publier les prix des véhicules automobiles neufs et leurs taux d'amortissement.
Les prix des véhicules automobiles annexés lorsqu’ils étaient neufs sont amortis suivant les modalités suivantes :

Calendrier D’amortissement Proposé Pour L’eac

Les valeurs des véhicules à moteur lorsqu'ils étaient neufs publiées par les douanes sont jointes dans la feuille de travail suivante.

Veuillez télécharger les valeurs des véhicules à moteur lorsqu'ils étaient neufs.

La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix réellement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation vers le territoire douanier, ajusté, si nécessaire, à condition que :

1° Il n'y ait aucune restriction quant à l'élimination ou à l'utilisation des marchandises par l'acheteur, à l'exception des restrictions qui :

a. sont imposées ou exigées par ou en application de la loi ;

b. limitent la zone géographique dans laquelle les marchandises peuvent être revendues ;

c. n'affectent pas substantiellement la valeur des marchandises ;

2° la vente ou le prix ne soit soumis à aucune condition ou considération pour laquelle une valeur ne peut être déterminée pour les marchandises à évaluer ;

3° aucune partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises par l'acheteur ne s’accumule directement ou indirectement pour le vendeur, à moins qu'un ajustement approprié ne puisse être effectué ;

4° L'acheteur et le vendeur ne soient pas liés ou, lorsque l'acheteur et le vendeur sont liés, que la valeur transactionnelle soit acceptable à des fins douanières.

Le prix payé effectivement ou à payer est le paiement total effectué ou à effectuer par l'acheteur au vendeur ou à son profit pour les marchandises importées et comprend tous les paiements effectués ou à effectuer comme condition de vente des marchandises importées par le l'acheteur au vendeur ou par l'acheteur à un tiers pour satisfaire à une obligation du vendeur.

La valeur en douane des marchandises est déterminée selon les méthodes suivantes :

1° la méthode de la valeur transactionnelle ;

2° la valeur transactionnelle de marchandises identiques ;

3° la valeur transactionnelle de marchandises similaires ;

4° la méthode de la valeur déductive ;

5 la méthode de la valeur calculée ;

6° la méthode de rechange ;