Le Régime Fiscal dans le cadre du Marché Commun de l’EAC

Les commerçants continueront de payer la TVA, le droit d’accise et la retenue à la source sur les marchandises originaires des États partenaires de l’EAC le 1er juillet 2009. Les États membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) ont commencé à mettre en œuvre le protocole du marché commun...

EAC CMA

Protocole de l'Union Douanière de l’EAC

Avantages de l'Union Douanière de l’EAC

Traité EAC -1999

TARIF EXTERIEUR COMMUN

EAC RULES OF ORIGIN 2015

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