Agences en douane
Une agence en douane est une agence autorisée à effectuer toute transaction liée à l'entrée ou à la sortie des marchandises(...)
Read More for RequirementsRôle des déclarants en douane
Une agence en douane assume les fonctions suivantes :
·i) fournir, chaque fois que l'administration des douanes l'exige, une autorisation de chacune des sociétés ou des personnes qui l’emploient pour agir en qualité de leur agent des douanes ;(...)
Read MoreProcessus d'accréditation
Nouvelle demande Lorsque vous faites la demande pour la première fois, le fonctionnaire chargé de la réception des demandes de licences reçoit la demande en apposant le cachet «reçu» sur le recto de la demande et la transmet au fonctionnaire chargé d’octroi de licences (...)
Read MoreMesure à prendre en cas de Violations
L'administration des douanes, par ordonnance, suspend ou révoque une licence pour l'une ou l’autre des raisons suivantes, à savoir (...)
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