Agences en douane

Une agence en douane   est une agence autorisée à effectuer toute transaction liée à l'entrée ou à la sortie des marchandises(...)

Rôle des déclarants en douane

Une agence en douane assume les fonctions suivantes :

·i) fournir, chaque fois que l'administration des douanes l'exige, une autorisation de chacune des sociétés ou des personnes qui l’emploient pour agir en qualité de leur agent des douanes ;(...)

Processus d'accréditation

Nouvelle demande Lorsque vous faites la demande pour la première fois, le fonctionnaire chargé de la réception des demandes de licences reçoit la demande en apposant le cachet «reçu» sur le recto de la demande et la transmet au fonctionnaire chargé d’octroi de licences (...)

Mesure à prendre en cas de Violations

L'administration des douanes, par ordonnance, suspend ou révoque une licence pour l'une ou l’autre des raisons suivantes, à savoir  (...)

Liste des agences en douane mise à jour.

Liste des agences en douane mise à jour en 2019