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Régime de transit

Documentation de transit

La documentation est effectuée par une agence en douane pour le compte de l'importateur / exportateur. Les agences en douane présentent les déclarations de transit (IM 8) aux douanes au Bureau ou à distance par DTI. Les agences doivent être prudentes lors du remplissage du formulaire de documentation, en particulier sur la section indiquant le juste pays de destination et le bureau de sortie. Voici un exemple : si le pays de destination est la République démocratique du Congo, les codes de bureaux de destination possibles sont 31GC, 41MU, 41CY, 41BU.

Les déclarations de transit enregistrées avec les pièces justificatives sont présentées aux douanes via le bureau d'acceptation et suivent le chemin de traitement des déclarations approuvé.

Opérations douanières

·La douane examine la documentation pour établir le montant de caution correct à débiter et génère un document de transit (T1) à partir de la déclaration déposée par l'agent en douane si elle satisfait à toutes les exigences lors de l'examen d'entrée.

·Le document de transit (T1) contient des informations résumées de la déclaration IM8 et constitue la transaction de transit réelle qui est générée.

·Lors de sa génération, tous les champs vides appropriés sont remplis et le T1 est ensuite enregistré et un numéro d'enregistrement T1 est généré avec la série D.

·À ce stade, la douane débite automatiquement le compte de caution de transit de l'agence en douane lors de l'enregistrement du document de transit (T1).

 Garanties de transit

Tous les types de transit sont conçus pour garantir que tous les frais dus sur les marchandises sont sécurisés. Cet objectif est atteint grâce à un système de garanties et le personnel clé à cet égard est le mandant et le garant. Un garant est une personne physique ou morale ou tout autre organisme éligible pour contracter avec un tiers légal (normalement une banque ou une compagnie d'assurance). Il est responsable du paiement des droits et d’autres charges dont le mandant   est devenu responsable en raison de toute irrégularité concernant la déclaration de transit.     

Le mandant est responsable des marchandises depuis le point d'entrée jusqu’au bureau de destination. En transit, le mandant doit donner une caution afin de garantir le paiement des éventuels droits de douane ou charges qui pourraient être encourus eu égard à ces marchandises.

Changement de destination et réacheminement du T1 

Il s'agit du régime douanier sous lequel les marchandises en transit changent de bureau de destination. Il est accordé sur demande de l’importateur ou de son agent en douane sur un formulaire de douane agréé.
Si le motif est jugé approprié, le bureau de destination est réacheminé par voie électronique.

Dans les cas où un camion utilise le mauvais bureau de sortie / dédouanement, le T1 peut être réacheminé vers la bonne destination après avoir rempli toutes les formalités nécessaires.

·Le réacheminement des T1 : 

·Se fait une seule fois sur un T1 ; 

·Se fait uniquement pour T1 qui n'a pas encore été validé au bureau de destination initial.

Transbordement

Il s'agit du régime douanier sous lequel les marchandises sont transférées sous surveillance douanière du moyen de transport (véhicule) d’importation vers un autre moyen de transport.

Les marchandises ne peuvent être déchargées ou transbordées de leur moyen de transport qu'avec l'autorisation écrite des douanes et en présence des douaniers. Le déchargement ou le transbordement doit avoir lieu suivant les conditions déterminées par la douane et conformément aux dispositions légales en vigueur. 

À la fin de l'exercice de transbordement, la douane met un nouveau cachet sur les documents et sur le camion.

Le douanier doit produire un rapport.

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