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Taxes du marché

· Référence légale

Arrêté Présidentiel Nº25/01 du 09/07/2012 établissant la liste des taxes parafiscales et autres redevances perçues par les entités décentralisées et déterminant leurs seuils, article 4 

· Qui paie ?

Les taxes du marché sont exigées des commerçants qui vendent des biens ou des services à l’emplacement qui a été désigné pour l’autorité compétente.

·Tarif

Le seuil des taxes du marché est fixé par le conseil de district en fonction de la taille de l’emplacement désigné et de la nature des marchandises vendues. Les taxes du marché sont payées mensuellement par stand et fixées comme suit :

Ville (Frw/ Stand)

Centre commercial (Frw/Stand)

Zone rurale (Frw/Stand)

Marché construit

5.000-10.000 par stand

3.000-5.000 par stand

1.000-3.000

Marché non construit

3.000-5.000

1.000-3.000

≥1.000

Exemple d’illustration :
Gaparayi est un commerçant enregistré dans le marché de Nyabugogo. Tous les vendredis, il apporte une partie des marchandises au nouveau marché de Shyorongi pour attirer plus de clients en dehors de Kigali. Dans le district de Nyarugenge, le seuil des taxes du marché est fixé à 10. 000 Frw par mois et par stand dans les secteurs de Muhima, Nyarugenge et Gitega. Le conseil du District de Rulindo a décidé de fixer à 3.000 Frw les taxes du marché par stand  dans tous les marchés construits du district.

A faire :
Calculez les taxes  du  marché mensuelles que  GAPARAYI doit payer.

Réponse :
Gaparayi va payer:

· Dans Nyarugenge : 10.000 Frw

·Dans Rulindo      : 3.000 Frw

Le total des taxes du marché mensuelles payées par GAPARAYI est 13. 000 Frw.

Taxes imposées sur les cimetières publics

·Référence légale

Arrêté Présidentiel Nº25/01 du 09/07/2012 établissant la liste des taxes parafiscales et autres redevances perçues par les entités décentralisées et déterminant leurs seuils, article 5.                                

·Qui paie ?

 Les taxes sont payées par tombe par des personnes qui ont besoin d'enterrer leurs proches.

· Tarif

Les taxes à percevoir par tombe varient entre 500 et 5.000 selon la zone où se trouve le cimetière.

· Remarque

 Le Conseil de district détermine des endroits considérés comme des cimetières publics.

Taxes imposées sur le parking

·Référence légale

Arrêté Présidentiel Nº25/01 du 09/07/2012 établissant la liste des taxes parafiscales et autres redevances perçues par les entités décentralisées et déterminant leurs seuils, article 6.

· Qui paie ?

  Les taxes de parking sont payées par toute personne qui stationne son véhicule dans  des aires de stationnement déterminées par une entité décentralisée. 

· Tarif

Les taxes de parking sont payées par catégorie de véhicules soit par heure, par jour ou par mois.

 

Par heure (Frw)

Par jour (Frw)

Par mois (Frw)

Les petits véhicules et motocyclettes

            100  

                     500  

     10.000  

Les camionnettes et les minibus

            200  

                  1.000  

     12.000  

Un camion lourd sans remorque, un gros autobus et tracteur

            400  

                  2.000  

     15.000  

Un camion avec remorque et un engin lourd utilisé pour les travaux de construction de routes ou de bâtiments

          1.000  

                  5.000  

     20.000  

· Exonération

Les véhicules suivants ne paient pas de taxes de parking lorsqu'ils sont en service officiel :

· Les véhicules appartenant à l’Etat, aux institutions gouvernementales et aux projets quand ils ont leurs plaques d’identification.

· Les véhicules appartenant à une ambassade ;

· Les véhicules des organisations internationales affiliées à l'Organisation des Nations Unies ainsi que ceux des autres organisations internationales ayant un accord spécifique avec le Gouvernement du Rwanda ;

·Les véhicules spéciaux conçus pour les personnes handicapées.

Remarques

· Chaque parking doit avoir un panneau.

· Un parking situé dans une parcelle privée est géré par son propriétaire.

· Exemple d’illustration :

RRA est l'une des institutions qui possède de nombreux véhicules. Le nombre de véhicules opérationnels est estimé à….dans la Ville de Kigali. La direction a décidé de régler mensuellement les dépenses liées aux véhicules pour faciliter le travail des comptables et réduire la quantité de documents écrits.
À faire :

Calculer le montant des taxes de parking à payer par RRA pour ses véhicules opérant dans la ville de Kigali en considérant que tous les véhicules opérationnels sont dans la catégorie «Petits véhicules et motocyclettes».
Réponse :
 RRA est une institution gouvernementale et ne devrait pas payer de taxes de parking pour ses véhicules en service officiel.

Taxes sur les parkings publics

· Référence légale

Arrêté Présidentiel Nº25/01 du 09/07/2012 établissant la liste des taxes parafiscales et autres redevances perçues par les entités décentralisées et déterminant leurs seuils, article 7.

·Qui paie ?

 Les véhicules entrant dans la gare routière paient les taxes sur les parkings publics.

· Tarif

 Les taxes sur les parkings publics sont payées quotidiennement comme suit :

Montant par jour ( Frw)

Un minibus capable de transporter 18 passagers et les petits véhicules utilisés comme taxis

                   <,= 500  

Un bus capable de transporter entre 18 et 30 passagers

             <,=    1.000  

Un grand bus capable de transporter entre 30 et 50 passagers

 1.500-3.000

 

Un gros bus capable de transporter plus de 50 passagers

 3.000-5.000

Tout véhicule qui n'est pas utilisé pour le transport des passagers

                    200  

Exemple d’illustration:

  • Mutake possède deux Coasters capables de transporter 36 passagers chacun. Ils opèrent entre Kigali et Kayonza, prenant des passagers de la gare routière principale de Remera et de la gare routière moderne de Kayonza. À Gasabo, les taxes sur les parkings publics sont fixées à 3.000 Frw tandis qu'à Kayonza, les taxes sont fixées à 2.000 Frw par jour pour cette catégorie de bus.
  • À faire :                   
    Calculer le total des taxes sur les parkings publics à payer par Mutake quotidiennement.
  • Réponse :
     Le montant total des taxes à payer est de 5.000 Frw par jour (2.000 à Kayonza et 3.000 à Gasabo)

Taxes de parking pour les bateaux

· Référence légale

Arrêté Présidentiel Nº25/01 du 09/07/2012 établissant la liste des taxes parafiscales et autres redevances perçues par les entités décentralisées et déterminant leurs seuils, article 8.

·Qui paie ?

 Les taxes de parking pour les bateaux sont payées par les bateaux utilisés à des fins lucratives qui stationnent dans une aire de stationnement de bateaux désignée par l'entité décentralisée.

· Tarif

Les taxes de parking pour les bateaux sont déterminées par le conseil de l'entité décentralisée sur base du seuil suivant :

Par jour (Frw)

Par mois (Frw)

Un bateau capable de transporter cinq tonnes (5t)

             <,=       150  

    <,=             4.000  

Un bateau ayant une capacité de transporter plus de cinq tonnes (5t)

             <,=       200  

   <,=               5.000  

Un petit bateau sans moteur

              <,=      100  

   <,=               3.000  

· Exemple d’illustration

Le district de Nyamasheke a alloué une aire de 50 mètres carrés pour les taxes de parking des bateaux. Le conseil de district a fixé les taxes de parking des bateaux par mois comme suit :

Bateau avec moteur capable de transporter jusqu'à 5 tonnes ....................... 2.000
Bateau avec moteur capable de transporter plus de 5 tonnes ............ 3.000
Bateau sans moteur ............................................... ... 1.000

La coopérative ABASAMBAZA possède 10 bateaux de 3 catégories : 4 bateaux à moteur transportant chacun 3 tonnes, 3 bateaux à moteur pouvant transporter 7 tonnes chacun, 3 petits bateaux en bois sans moteur d'urgence. La direction de la coopérative a décidé de payer les taxes de parking pour les bateaux mensuellement.

À faire :

· Calculer les taxes mensuelles de parking des bateaux qui devraient être payés par la coopérative ABASAMBAZA.

· À quelle date ces taxes doivent-elles être payées ?

Réponse

1. 3 bateaux * 2.000 = 6.000

       4 bateaux * 3.000 =12.000

       3 petits bateaux *1.000= 3.000


 Total : 21.000 Frw

·  Les taxes doivent être payées avant le 5 de chaque mois.

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