Entrepôts privés sous douane

Un entrepôt sous douane est un bâtiment, une installation ou une zone agréés par et sous la supervision des douanes où les marchandises peuvent être stockées selon les conditions fixées par les dispositions en vigueur.

Les opérateurs privés sont autorisés à exploiter un entrepôt sous douane. Êtes-vous intéressé à en exploiter un ? Il vous suffit de vous adresser au commissaire aux douanes en indiquant clairement la nature de l'entrepôt que vous souhaitez exploiter.

Voici quelques informations que vous devez avoir.

· Les douanes doivent approuver toutes les marchandises qui doivent être entreposées

·La licence d'exploitation d'un entrepôt sous douane est valable pour un an renouvelable.

·Les sociétés ou les particuliers qui demandent pour la première fois à exploiter un entrepôt sous douane ne sont pas limitées en ce qui concerne la période de temps pour accomplir toutes les formalités, mais ceux qui demandent le renouvellement du contrat ne sont autorisés que pour une période d'un mois.

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Exigences relatives à l'agrément des exploitants  d'entrepôts sous douane 

Une lettre au Commissaire chargé des services des douanes  indiquant la marchandise à entreposer

Un Formulaire de demande en ligne prescrit conçu pour l'agrément d'un entrepôt sous douane  dans RESW (Formulaire C18)

Un Plan des locaux et leur emplacement par rapport aux autres locaux et aux infrastructures routières

Un certificat d’enregistrement de la société (le cas échéant)

Un quitus fiscal valide

Une copie de la pièce d'identité ou du passeport, CV, contrat de travail valide, une récente photo  passeport et un extrait du casier judiciaire  de l’entrepositaire

Le Contrat de location dont la durée est supérieure à la durée de la licence demandée ou preuve de propriété des locaux

Un document qui indique l'utilisation de la terre des locaux

Une preuve de présentation de la restitution des marchandises restant dans l’entrepôt sous douane (en cas de renouvellement)