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Mesure à prendre en cas de Violations

L'administration des douanes, par ordonnance, suspend ou révoque une licence pour l'une ou l’autre des raisons suivantes, à savoir :

·violation par le détenteur de licence de toute disposition de ce manuel de procédure ; 

·négligence, lenteur ou inefficacité du détenteur de licence dans l'exécution de ses obligations en tant que telles ;

·conduite insatisfaisante ou comportement malhonnête du détenteur de licence  en ce qui concerne la réglementation douanière ou à l'encontre des agents des douanes ou à l'égard de toute personne qui lui a confié des activités liées aux opérations douanières;

·non-respect par le détenteur de licence de tout cautionnement exécuté par lui dans le cadre de ce manuel de procédure ; 

·sanction du détenteur de licence en vertu du Code pénal rwandais ; 

·annulation, retrait ou destruction par le détenteur de licence de ses documents financiers ou commerciaux ou refus de permettre à un agent des douanes de les inspecter et d'en prendre des extraits ;

·tentative d'influencer le comportement de tout employé des douanes, en recourant à la menace, à de fausses accusations, à la contrainte ou à l'offre de toute incitation spéciale ou par l'octroi d'un cadeau ;

·manquement du détenteur de licence à exercer la diligence et l’attention raisonnable  pour appréhender et prévenir une fausse déclaration concernant la description, le contenu, la sorte, la qualité ou la valeur des marchandises importées par son client; et

·Le   détenteur de licence  s’abstient de donner au fonctionnaire des douanes compétent  toute information, document ou autre preuve susceptible de prévenir toute fraude ou évasion des  droits de douane  et d’autres taxes ou droits, ainsi que le contournement ou la violation de toute restriction imposée par toute loi.

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