Comprendre la facilité du Canal Bleu

Le canal bleu est une facilité accordée aux contribuables conformes en ne soumettant pas leurs expéditions à une vérification physique et documentaire pendant le processus de dédouanement, mais permet plutôt à leurs marchandises d’être dédouanées plus rapidement et de suivre un audit de post dédouanement par la douane.

Pour qu'un contribuable puisse bénéficier de la facilité ci-dessus, les éléments suivants sont pris en compte :

• Le volume des transactions ;
• La tenue convenable des livres comptables ;
• Les antécédents de conformité en matière douanière et fiscale ;
• Le fait d’avoir une adresse physique et permanente bien établie ;
• La conformité aux normes de qualité.

Tout importateur qui remplit les critères ci-dessus est éligible au canal bleu.

Voici les avantages de cette facilité : 

• Dédouanement plus rapide des marchandises à la douane ;
• Pas de paiement des frais de port et de manutention ;
• Livraison garantie des biens et des services à temps à vos clients - sinon «Livraisons juste à temps» ;
• Gain de temps et donc réduction des coûts pour votre entreprise ;
• Amélioration de la confiance et de la fiabilité de l'administration fiscale et de ses principales parties prenantes ;
• Construction de réputation et de nom de marque probable pour votre entreprise ;
• Et bien plus encore, tout ceci menant à la croissance de votre entreprise.

Les services des douanes beneficient des avantages suivants grâce au Canal bleu :

• Augmentation du chiffre d’affaires entraîne une augmentation de la collecte des recettes et donc davantage de ressources disponibles pour le gouvernement pour s'acquitter de ses fonctions ;

• Allocation appropriée des ressources rares en se concentrant sur les transactions à haut risque qui constituent une grande menace de  perte de recettes  et de société;

• Fixe une étape de nouvelle application des principes de gestion des risques avancés dans la région ;

• C'est un signal à la communauté internationale que le Rwanda et en particulier RRA récompense les contribuables conformes ;

Les importateurs qui bénéficient du canal bleu doivent garder ce qui suit :

• Préserver leur dossier de conformité et se conformer aux exigences des lois et des normes fiscales et douanières et aux exigences de qualité et de sécurité des marchandises ;

• Présenter des factures commerciales authentiques et tout autre document commercial pouvant être exigé par les douanes et les autres parties prenantes impliquées dans le processus de dédouanement ;

• Établir et maintenir des systèmes au sein de leurs organisations qui favorisent le respect des lois fiscales et douanières, notamment la tenue de livres comptables ;

• Développer des approches proactives et pragmatiques pour se conformer aux lois fiscales et douanières et à toute autre loi ayant un impact sur la chaîne d'approvisionnement commerciale.

Le fait de ;

• de ne pas tenir des livres comptables ;

• ne pas se conformer aux lois fiscales et douanières et à toute autre loi ayant un impact sur la chaîne d'approvisionnement commercial ;

• ne pas coopérer avec le personnel de l'administration fiscale dans l'exercice de son mandat ;

Les importateurs qui sont dans le canal bleu ne sont pas censés décharger leurs expéditions dans l'entrepôt et ne sont soumis à des frais de port et de manutention par MAGERWA ou tout autre port, qu'il s'agisse d'une expulsion de conteneurs internes ou d'un port sec. Néanmoins, à mesure que les entreprises gagnent du temps, réduisent les coûts et grandissent, la clientèle des opérateurs portuaires est susceptible de croître à mesure que l'économie prospère. De plus, ils deviennent plus innovants à mesure qu'ils deviennent compétitifs dans la prestation de services et que les affaires sont attrayantes.  

Comme le canal bleu a réduit les étapes de dédouanement, les activités impliquées dans le processus de dédouanement ont été réduites pour les contribuables, les déclarants en douane et les douanes. Les activités comme le déchargement et le chargement qui étaient effectuées par les déclarants en douane avant l'introduction du canal bleu ne sont plus exécutées par les déclarants en douane et par conséquent, ceux-ci ne devraient pas facturer ces activités.
Au fur et à mesure que le chiffre d'affaires de leurs clients augmente, leur entreprise se développe également et les affaires de tout le monde s'améliorent dans ce processus.

Pas du tout. La facilité de Canal Bleu est étendue aux contribuables conformes. La sélection des Sociétés devant bénéfier de Canal Bleu se fait sur base des performances passées (méthode Rétrospective). Les douanes exercent également des mécanismes de contrôle pour garantir que tout abus de la facilité par un contribuable soit traité rapidement.

De plus, les services des douanes effectuent les tâches suivantes pour évaluer l'efficacité de la facilité ;

• Les contrôles par surprise des entreprises sélectionnées sont effectués par les services des douanes et le Département de protection des recettes. La sélection de l'entreprise à surprendre est basée sur des indicateurs de risque tels que le produit en cours d'importation, le pays d'origine, le taux de douane, et l’évaluation ;
• Un audit complet de post dédouanement est effectué par les douanes pour s'assurer que le niveau de conformité des contribuables continue de s’améliorer ;
• L’Office Rwandais de Normalisation effectue une inspection des marchandises pour garantir les normes des marchandises ;
• Il existe une fonction de renseignement douanier qui recueille quotidiennement des informations pour s'assurer que toute lacune est identifiée et traitée en conséquence ;
• Des contrôles de qualité sur les déclarations du canal bleu sont effectués quotidiennement pour garantir la qualité et la présentation des documents authentiques aux douanes ;