Le régime de pension  vise à :

1. Aider le travailleur qui devient vieux et incapable de travailler pour un salaire ou devient invalide et incapable de vivre en travaillant;
2. Aider les survivants du travailleur décédé

Les prestations de sécurité sociale offertes par la branche des pensions se répartissent donc en deux catégories:
1. Celles qui sont données à l'assuré lui-même lorsqu'il est âgé ou invalide
2. Celles qui sont données à ses survivants éligibles.

L'inscription aux prestations de retraite est obligatoire pour les personnes suivantes:
1. Tous les salariés (quelle que soit leur nationalité)
2. Les représentants politiques actifs

Les taux de cotisation sont de 3% payés par l'employeur et de 3% par le salarié.
Il existe également la possibilité pour les individus de s'inscrire en tant que membre volontaire. Ceci peut être réalisé  en demandant à adhérer au régime et en payant le taux de cotisation requis de 6% du salaire. Les membres volontaires doivent être âgés de moins de 45 ans pour être acceptés. Une fois que vous avez été en assurance obligatoire, vous ne pouvez demander une assurance volontaire que dans les 12 premiers mois suivant la date à laquelle votre assurance obligatoire a pris fin.

Le salaire déclaré au titre de l'assurance volontaire doit être au moins le salaire mensuel minimum, sous réserve d'un plafond de 104 000 FRW.

Types de prestations de pension  
1. La Pension de vieillesse (retraite)
2. La pension anticipée (retraite anticipée)
3. Pension d'invalidité
4. Montant forfaitaire pour la vieillesse
5. La pension pour les  survivants
6. Prestations forfaitaires du survivant

Déclarations

Dates de déclaration (pour les branches  des pensions et des risques professionnels)

La déclaration (dépôt des déclarations) se fait à l'aide du portail en ligne de RRA connu sous le nom de système de taxe électronique et après le dépôt de la déclaration, le paiement est effectué dans une banque commerciale ou en ligne.

La déclaration et le versement de la cotisation au régime obligatoire sont effectués  mensuellement; au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois auquel les cotisations se rapportent.

Que se passe-t-il en cas de paiement tardif des cotisations?

Des sanctions sont appliquées aux employeurs eu égard aux  prestations de retraite et des risques professionnels en cas de retard de paiement des cotisations:

Majoration pour le retard de paiement  - tous les paiements effectués en retard après la date limite sont majorés de 1,5% par mois de  retard de la liste du personnel déclaré et de 1,5% pour le retard de paiement à la banque.

Paiement forcé des cotisations - l'employeur qui ne remet pas les cotisations  à temps est soumis à la procédure de recouvrement forcé conformément à la loi.

 Sanctions pénales -  celles-ci peuvent être attendues en cas d'absence ou d'enregistrement défectueux; de non-déclaration des salaires des employés; de défaut de paiement des cotisations dans les délais impartis; de non-respect du règlement  régissant la déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles; et de déclarations fausses ou inexactes.
Dans les cas extrêmes, les prestations médicales peuvent ne pas être payées si les cotisations n'ont pas été payées. Dans ces cas, le Directeur Général examinera les cas individuels.