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Contribuables

Sont assujetties à l’impôt sur les bénéfices des sociétés les entités suivantes:

1°  les sociétés commerciales constituées suivant la législation rwandaise ou étrangère     

2°  les sociétés coopératives et leurs sections ;

3°  les entreprises publiques à but lucratif;

4° les sociétés en partenariat;

5°  les entités établies par les Districts, les Villes, et la Ville de Kigali, dans la mesure où ces entités exercent une activité lucrative;

6°  les sociétés et les associations de fait ainsi que toute autre entité quel que soit leur forme, son but ou le résultat de ses activités, établies pour réaliser des bénéfices.

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