Exoneration d’impots sur les benefices des societes
Le gouvernement du Rwanda et les entités suivantes sont exonérés de l’impôt sur les bénéfices des sociétés:
1° la Ville de Kigali, les Districts, et les Villes ;
2° la Banque Nationale du Rwanda ;
3° les entités qui exercent uniquement des activités à caractère religieux, humanitaire, caritatif, scientifique ou éducatif, sauf s’il est avéré que leurs recettes sont supérieures à leurs dépenses ou qu’elles exercent des activités d’affaires;
4° les organisations internationales, les agences de coopération technique et leurs représentants, dont l’exemption est prévue par des accords internationaux ;
5° les fonds de pension qualifiés ;
6° la Caisse Sociale du Rwanda ;
7° la Banque Rwandaise de Développement;