Règles d'origine
Les règles d'origine sont les dispositions spécifiques élaborées à partir de principes établis par la législation nationale ou des accords internationaux (critères d'origine) appliquées par un pays pour déterminer l'origine des marchandises...
Read MoreExigences relatives à l’importation temporaire
Exigences relatives à l’importation temporaire
Read MoreProcédures pour les importateurs
Afin de faciliter le commerce, le Département des services des douanes de RRA a adopté des régimes spéciaux. Cela comprend la livraison directe, le dédouanement sur camion et les déchargements et les chargements des marchandises du régime de mainlevée...
Read MorePré-dédouanement
Demande de prédédouanement.Les demandes de prédédouanement sont adressées au commissaire sur un formulaire prescrit disponible aux douanes indiquant la nature des marchandises et l'impor
Read MorePrépaiement
La facilité de prépaiement est utilisée dans un environnement informatisé. Il s'agit d'une situation dans laquelle les déclarants paient d'abord le montant exact des droits et des impôts qui sont reflétés sur le DAU sur présentation de leurs entrées en douane pour traitement...
Read MoreSystème de post dédouanement
Un audit de post dédouanement signifie un contrôle basé sur un audit effectué subséquemment à la mainlevée de la cargaison de l’entrepôt de douane. Cet audit vise à vérifier l'exactitude et l'authenticité des déclarations et couvre le contrôle des données commerciales des commerçants...
Read MoreMarchandises interdites et soumises à restrictions
Aux fins de la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur la gestion des douanes de l’EAC, les marchandises suivantes sont considérées comme interdites ou soumises à restriction : leur l'importation ou l'exportation est ...
Exonérations en vertu de l'EACCMA
Voici la liste des marchandises importées qui sont soumises à la Loi sur la gestion des douanes de la Communauté de l’Afrique de l’Est
Read MoreComprendre la facilité du Canal Bleu offert par RRA / Services des Douanes
La facilité de Canal Bleu / Carte d’or est l'une des meilleures pratiques internationales personnalisées par les administrations des douanes du monde entier (...)
Read MoreRemise des droits
Règlement de 2008 sur la Gestion des Douanes de l’EAC (remise des droits) DANS L'EXERCICE des pouvoirs lui conférés par l'article 140 de la loi de 2004 sur la gestion des douanes de la Communauté de l'Afrique de l'Est, le Conseil des ministres édicte le présent règlement le 17 mars 2008.
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