Règles d'origine

Les règles d'origine sont les dispositions spécifiques élaborées à partir de principes établis par la législation nationale ou des accords internationaux (critères d'origine) appliquées par un pays pour déterminer l'origine des marchandises...

Exigences relatives à l’importation temporaire

Exigences relatives à l’importation temporaire

Procédures pour les importateurs

Afin de faciliter le commerce, le Département des services des douanes de RRA a adopté des régimes spéciaux. Cela comprend la livraison directe, le dédouanement sur camion et les déchargements et les chargements des marchandises   du régime de mainlevée...

Rwanda Trade Information Portal _ Import

A step by step guide to import procedures 

Pré-dédouanement

Demande de prédédouanement.Les demandes de prédédouanement sont adressées au commissaire sur un formulaire prescrit disponible aux douanes indiquant la nature des marchandises et l'impor

Prépaiement

La facilité de prépaiement est utilisée dans un environnement informatisé. Il s'agit d'une situation dans laquelle les déclarants paient d'abord le montant exact des droits et des impôts qui sont reflétés sur le DAU sur présentation de leurs entrées en douane pour traitement...

Système de post dédouanement

Un audit de post dédouanement signifie un contrôle basé sur un audit effectué subséquemment à la mainlevée de la cargaison de l’entrepôt de douane. Cet audit vise à vérifier l'exactitude et l'authenticité des déclarations et couvre le contrôle des données commerciales des commerçants...

Marchandises interdites et soumises à restrictions

Aux fins de la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur la gestion des douanes de l’EAC, les marchandises suivantes sont considérées comme interdites ou soumises à restriction : leur   l'importation ou l'exportation est ...

Exonérations en vertu de l'EACCMA

Voici la liste des marchandises importées qui sont soumises à la Loi sur la gestion des douanes de la Communauté de l’Afrique de l’Est

Comprendre la facilité du Canal Bleu offert par RRA / Services des Douanes

La facilité de Canal Bleu / Carte d’or est l'une des meilleures pratiques internationales personnalisées par les administrations des douanes du monde entier (...)

Remise des droits

Règlement de 2008 sur la Gestion des Douanes de l’EAC (remise des droits) DANS L'EXERCICE des pouvoirs lui conférés par l'article 140 de la loi de 2004 sur la gestion des douanes de la Communauté de l'Afrique de l'Est, le Conseil des ministres édicte le présent règlement le 17 mars 2008.

 (...)

Opérateurs économiques agréés (OEA)

Manuel De Procédure De L'opérateur Economique Agreé