Processus d'accréditation

Nouvelle demande

Lorsque vous faites la demande pour la première fois, le fonctionnaire chargé de la réception des demandes de licences reçoit la demande en apposant le cachet «reçu» sur le recto de la demande et la transmet au fonctionnaire chargé d’octroi de licences.

·Le fonctionnaire chargé d’octroi de licence attribue à chaque dossier un numéro de référence.

·Il enregistre la demande dans un registre. Les informations contenues dans le registre comprennent : le nom du demandeur, les noms des administrateurs / partenaires et leurs coordonnées   (adresse postale, adresse physique et numéros de téléphone).

·Il examine la demande pour s'assurer que toutes les pièces justificatives ont été soumises comme spécifié dans l'article 6 de ce manuel.

·Il propose des dates d'interview.

·Il prépare une note interne à l’intention des chefs des différentes sections les obligeant à participer en tant que membres du panel d'interview. La note doit contenir des détails sur la date, l'heure et le lieu de l’interview.

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Renouvellements des licences

·Il rédige une note à l’intention des responsables de différentes sections leur demandant de transmettre une liste de toutes les sociétés dont les transactions sont en attente (dossiers d'infraction, requêtes, titres obligataires en circulation).

·Il vérifie ensuite les listes des sections pour déterminer si le demandeur a une requête / transaction en attente.

·Il vérifie le respect de toute autre condition de renouvellement faite par le Commissaire.