Règles d'origine
Les règles d'origine sont les dispositions spécifiques élaborées à partir de principes établis par…
Exigences relatives à l’importation temporaire
Coordonnées de l’importateur et du déclarant en douane (nom, NIF, adresse physique, adresse e-mail,…
Procédures pour les importateurs
Les règles d'origine sont les dispositions spécifiques élaborées à partir de principes établis par…
Pré-dédouanement
Demande de prédédouanement.Les demandes de prédédouanement sont adressées au commissaire sur un…
Prépaiement
La facilité de prépaiement est utilisée dans un environnement informatisé. Il s'agit d'une situation…
Système de post dédouanement
Un audit de post dédouanement signifie un contrôle basé sur un audit effectué subséquemment à la…
Marchandises interdites et soumises à restrictions
Aux fins de la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur la gestion des douanes de l’EAC, les…
Exonérations en vertu de l'EACCMA
Voici la liste des marchandises importées qui sont soumises à la Loi sur la gestion des douanes de…
Comprendre la facilité du Canal Bleu offert par RRA / Services des Douanes
La facilité de Canal Bleu / Carte d’or est l'une des meilleures pratiques internationales…
Opérateurs économiques agréés (OEA)
Introduction to AEO, AEO Procedure Manual , AEO Application and self assessment form, EAC…
Manuel De Procédure De L'opérateur Economique Agreé
Inroduction to Gold Card Scheme GCS Application and Self-Assessment Form