Un “employé occasionnel” signifie un employé ou travailleur qui accomplit un travail ne requérant pas de qualifications particulières, n‘utilise pas de machine ou équipement exigeant des…
Une personne n‘est pas traitée comme ayant un établissement stable lorsqu‘elle se contente de faire réaliser ses activités par un courtier, un commissionnaire ou tout autre agent à statut…
Le terme "établissement stable" désigne une association ou une société qui a un siège connu destiné à abriter toutes ou une partie des activités d‘une personne. En particulier, une des entités…
Une personne physique est réputée résidente au Rwanda si elle remplit l’une des conditions ci-après :
1° avoir une résidence permanente au Rwanda;
2° avoir un domicile principal au Rwanda;
3°…
Le gouvernement du Rwanda et les entités suivantes sont exonérés de l'impôt sur le revenu des sociétés:
1° la Ville de Kigali, les Districts, les villes;
2° la Banque Nationale du Rwanda;
3°…
Les sources de revenus au Rwanda sont les suivantes:
· 1. Le revenu de services fournis au Rwanda, y compris les salaires
· 2. Le revenu reçu par un artiste, musicien ou…
Les exonérations et les allégements sont accordés sur les impôts personnels pour les diplomates, les agences des Nations Unies et d'autres Organismes Internationaux. Cela se fait…
