Remplir correctement le formulaire de demande de RRA
Avoir déclaré et payé la TVA au moins un an Avoir déclaré et payé CIT / PIT au moins 2 ans Avoir fait des importations au moins 4 fois en…
Une fois ce document délivré, le porteur a le droit de dédouaner ses marchandises de l'entrepôt douanier sans payer la retenue à la source de 5% payable à la douane lors de l'importation des…
Le Quitus fiscal est une autre attestation délivrée par RRA. Il est délivré aux contribuables qui ont fait preuve d'une grande intégrité dans leurs transactions avec RRA. Cela signifie que le…
Cette attestation est délivrée par RRA aux contribuables qui n'ont aucune dette envers le Trésor. L’attestation de non créance fiscale est spécifique et ne sert à aucune autre fin que celle…
Formulaire de demande correctement rempli; ces formulaires sont disponibles en deux (2) langues, et les contribuables sont encouragés à remplir le formulaire dans la langue qu'ils comprennent le…
Les exigences varient selon que le demandeur est une personne physique ou morale.
Personnes physiques:
Photocopie d'une carte d'identité nationale / passeport Une photo passeport en couleur;…
Il s'agit d'un numéro unique qui est délivré à un contribuable par l'administration fiscale. Il est obligatoire pour chaque contribuable d'avoir ce numéro unique. Les contribuables ont l'obligation…
