Conditions pour obtenir une licence
Comme condition nécessaire, vous devez remplir les conditions suivantes pour être admis à exploiter un entrepôt sous douane :
·i. Vous devez être un citoyen…
Marchandises non entreposables
Voici un exemple de certaines marchandises non entreposables :
·Le sel ;
·Le ciment ;
·Les boîtes d'allumettes ;
·Les acides destinés pour le…
Entrepôts publics
Les entrepôts publics sous douane sont des bâtiments et des équipements qui s'y trouvent, ou une zone de dépôt de marchandises entreposées par toute personne et qui sont approuvés…
La valeur des véhicules à moteur
Comme suite à l'adoption du système d'évaluation harmonisé de la EAC pour les véhicules automobiles d'occasion et du calendrier d'amortissement 2014 par le Conseil…
Procédures d’exportation
Exportation
Les marchandises destinées à l'exportation autres que les marchandises auxquelles s'appliquent les dispositions des règlements 132, 133, 134 et 135 sont…
La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix réellement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation vers le territoire…
La valeur des véhicules à moteur
Comme suite à l'adoption du système d'évaluation harmonisé de la EAC pour les véhicules automobiles d'occasion et du calendrier d'amortissement 2014 par le Conseil…
L'Office Rwandais des Recettes a été créé en vertu de la Loi n ° 15/97 du 8 novembre 1997 en tant qu'institution semi-autonome chargé d'évaluer, de percevoir et d’être responsable des impôts,…
L'Office a été créé dans le cadre du programme des réformes du gouvernement rwandais visant à restaurer et à renforcer les principales institutions économiques du pays. De plus, le gouvernement…
