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A propos de Quitus Fiscal
Le Certificat de Conformité Fiscale, connu sous le nom de Quitus Fiscal, est un certificat délivré aux contribuables qui ont fait preuve d'une grande intégrité dans leurs transactions avec RRA. C'est un certificat qui montre que le contribuable depose toujours correctement et à temps ses déclarations fiscales et paie ses impôts dus en temps voulu.
Tout contribuable enregistré qui dépose régulièrement et paie ses impôts dus à temps est éligible pour demander un Quitus Fiscal.
Les exigences varient d'une année à l'autre. Pour obtenir les exigences de 2024, cliquez ici et pour le formulaire de demande de Quitus, cliquez ici.
Une fois ce document délivré, le détenteur a l'avantage de pouvoir dédouaner ses marchandises du dépôt douanier sans payer la retenue à la source de 5% due aux douanes lors de l'importation des marchandises et les 3% dus lors de l'attribution d'un marché public.
Le certificat de Quitus Fiscal est délivré en ligne et cela prend au moins 5 jours ouvrables pour l'obtenir. Une fois que le contribuable paie des frais requis, ce certificat est généré en ligne à tout moment. Le Quitus Fiscal est valable jusqu'au dernier jour de l'année, quelle que soit la date d'acquisition du certificat.