Demander le Quitus Fiscal

La demande de Quitus se fait à travers par le système d'E-tax. Si vous êtes un contribuable enregistré qui déclare et paie régulièrement ses impôts dans les délais impartis, vous pouvez demander à bénéficier de Quitus Fiscal.

Les frais de demande pour un Quitus sont de 10.000 francs rwandais (Frw). Ces frais doivent être payés le même jour que la demande est soumise pour maintenir la date de délivrance du Quitus Fiscal.

Après avoir soumis votre demande de Quitus, le système génère automatiquement un bordereau de paiement. Le paiement peut être effectué en utilisant diverses méthodes fournies par RRA. Une fois que le demandeur soumet sa demande, un bordereau de paiement contenant le numéro de référence de la RRA est généré et doit être payé via transfert mobile (MoMo, Airtel Money, MobiCash, Internet Banking), ou virement bancaire.

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