Droit de patente
Référence légale :
Le droit de patente est régi par la loi n° 48/2023 du 05/09/2023 déterminant les sources de revenus et du patrimoine des entités décentralisées.
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COMESA
Introduction
Le Rwanda est membre du Marché commun de l'Afrique orientale et australe - COMESA. Ceci implique que tout en échangeant avec les 19 autres membres du marché commun, le Rwanda…
EAC
Introduction
Le Rwanda fait maintenant partie de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC). Cela a des implications sur l’administration douanière du Rwanda qui est membre de l'Union douanière…
COMESA
Introduction
Le Rwanda est membre du Marché commun de l'Afrique orientale et australe - COMESA. Ceci implique que tout en échangeant avec les 19 autres membres du marché commun, le Rwanda…
EAC
Introduction
Le Rwanda fait maintenant partie de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC). Cela a des implications sur l’administration douanière du Rwanda qui est membre de l'Union douanière…
Procédures d’exportation
Exportation
Les marchandises destinées à l'exportation autres que les marchandises auxquelles s'appliquent les dispositions des règlements 132, 133, 134 et 135 sont…
