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151. Marchandises interdites  
Marchandises interdites (1) Toutes les marchandises dont l'importation est actuellement interdite par la présente loi ou par toute loi écrite en vigueur dans l'un des États partenaires. (2) Fausse…  
152. Franchises - Franchises  
Franchises Voici le résumé qui indique les circonstances dans lesquelles des exonérations peuvent être accordées (voir l'article 1 de la loi n° 54 du 31/12/2006 modifiant et complétant la loi…  
153. Franchises  
Franchises Voici le résumé qui indique les circonstances dans lesquelles des exonérations peuvent être accordées (voir l'article 1 de la loi n° 54 du 31/12/2006 modifiant et complétant la loi…  
154. Bagages et effets personnels des passagers  
Bagages et effets personnels des passagers Les rapatriés qui ont séjourné à l'étranger pendant au moins un an ou plus et qui sont propriétaires d'un véhicule depuis au moins 12 mois peuvent demander…  
155. Bagages et effets personnels des passagers - Bagages et effets personnels des passagers  
Bagages et effets personnels des passagers Les rapatriés qui ont séjourné à l'étranger pendant au moins un an ou plus et qui sont propriétaires d'un véhicule depuis au moins 12 mois peuvent demander…  
156. DECLAREZ D'AUTRES IMPOTS ICI  
Declarez les impôts sur les recettes internes Declarez les impôts sur revenus des districts Declarez les recettes non fiscales Demandez les attestations de non-créance/quitus/non redevance…  
157. Bureaux des Douanes  
Bureaux des Douanes Voici différents bureaux de douane de RRA à travers le pays : 11AB Akanyaru-Bas 11AH Akanyaru-Haut 11BU Butare 11BZ Buziba 11GA Gatuna 11GI Gikondo 11GT…  
158. Emplacements et Directions  
Postes frontaliers Dans le but de décentraliser nos services en vue de donner un service équitable et efficace à nos chers clients à partir de leur lieu de travail le plus proche, RRA a établi ses…  
159. Véhicules à moteur  
La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix réellement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation vers le territoire…  
160. Processus et procédures pour le guichet unique électronique du Rwanda  
Processus et procédures pour le guichet unique électronique du Rwanda Liste des abréviations  ReSW : Guichet unique électronique du Rwanda RRA : Office Rwandais des Recettes  RDB :…  
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