Marchandises interdites
(1) Toutes les marchandises dont l'importation est actuellement interdite par la présente loi ou par toute loi écrite en vigueur dans l'un des États partenaires.
(2) Fausse…
Franchises
Voici le résumé qui indique les circonstances dans lesquelles des exonérations peuvent être accordées (voir l'article 1 de la loi n° 54 du 31/12/2006 modifiant et complétant la loi…
Franchises
Voici le résumé qui indique les circonstances dans lesquelles des exonérations peuvent être accordées (voir l'article 1 de la loi n° 54 du 31/12/2006 modifiant et complétant la loi…
Bagages et effets personnels des passagers
Les rapatriés qui ont séjourné à l'étranger pendant au moins un an ou plus et qui sont propriétaires d'un véhicule depuis au moins 12 mois peuvent demander…
Bagages et effets personnels des passagers
Les rapatriés qui ont séjourné à l'étranger pendant au moins un an ou plus et qui sont propriétaires d'un véhicule depuis au moins 12 mois peuvent demander…
Declarez les impôts sur les recettes internes Declarez les impôts sur revenus des districts Declarez les recettes non fiscales Demandez les attestations de non-créance/quitus/non redevance…
Bureaux des Douanes
Voici différents bureaux de douane de RRA à travers le pays :
11AB Akanyaru-Bas 11AH Akanyaru-Haut 11BU Butare 11BZ Buziba 11GA Gatuna 11GI Gikondo 11GT…
Postes frontaliers
Dans le but de décentraliser nos services en vue de donner un service équitable et efficace à nos chers clients à partir de leur lieu de travail le plus proche, RRA a établi ses…
La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix réellement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation vers le territoire…
Processus et procédures pour le guichet unique électronique du Rwanda
Liste des abréviations
ReSW : Guichet unique électronique du Rwanda
RRA : Office Rwandais des Recettes
RDB :…