Tout contribuable enregistré au Rwanda peut demander un TCC. Cela inclut les particuliers, les entreprises et les organisations qui possèdent un Numéro d'Identification Fiscale (TIN) et qui sont en conformité avec les règlements de RRA.

Le but principal d'un TCC est de fournir la preuve qu'un contribuable a rempli toutes ses obligations fiscales. Ce document est souvent requis pour divers processus administratifs, tels que la candidature à des appels d'offres gouvernementaux, le renouvellement de licences commerciales et l'obtention de certains types de financement.

Le Certificat de Décharge Fiscale est délivré en ligne et cela prend au maximum 15 minutes pour l'obtenir. Une fois que le contribuable vérifie tous les arriérés et paie des frais requis, le certificat est automatiquement généré et peut être obtenu en ligne à tout moment. Le TCC est valable pour trois mois à compter de la date de délivrance.