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Demander le Certificat de Décharge Fiscale (TCC)
La demande du Certificat de Décharge Fiscale (TCC) se fait à travers par le système d'E-tax et la seule condition requise est la suivante : Ne pas avoir d'arriérés d'impôts. Si vous avez des arriérés d'impôts et que vous tentez d'introduire une nouvelle demande de TCC, un message indiquant tous les arriérés d'impôts s'affichera avant que la demande ne puisse être envoyée. Si vous décidez d'aller de l'avant et de soumettre votre demande sans avoir réglé les arriérés d'impôts, vous recevrez un relevé des arriérés d'impôts au lieu d'un certificat d'exonération fiscale.
Les frais de demande pour un TCC sont de 5.000 francs rwandais (Frw). Ces frais doivent être payés le même jour que la demande est soumise pour maintenir la date de délivrance du TCC.
Le paiement peut être effectué en utilisant diverses méthodes fournies par RRA. Une fois que le demandeur soumet sa demande, un bordereau de paiement contenant le numéro de référence de la RRA est généré et doit être payé via transfert mobile (MoMo, Airtel Money, MobiCash, Internet Banking), ou virement bancaire.