Les membres comprennent automatiquement tous les fonctionnaires, les retraités ayant précédemment effectué leurs cotisations aux soins médicaux et les établissements privés qui ont été…
Le régime de pension vise à :
1. Aider le travailleur qui devient vieux et incapable de travailler pour un salaire ou devient invalide et incapable de vivre en travaillant; 2. Aider les…
Impôt sur les biens immobiliers
Référence légale :
L’impôt sur les biens immobiliers est régi par la loi n° 48/2023 du 05/09/2023 déterminant les sources de revenus et du patrimoine des entités…
Taxes du marché
Référence légale
Arrêté Présidentiel Nº25/01 du 09/07/2012 établissant la liste des taxes parafiscales et autres redevances perçues par les entités décentralisées et déterminant…
Un guichet Unique Electronique pour Faciliter les Affaires au Rwanda
Le nouveau système de guichet unique électronique, lancé mercredi à Kigali, facilitera le commerce international en accélérant et…
L’impôt sur les biens immobiliers est régi par la loi n° 75/2018 du 07/08/2018 déterminant les sources de revenus et du patrimoine des entités décentralisées.
L’Impôt sur le revenu locatif est régi par la loi n° 75/2018 du 07/08/2018 déterminant les sources de revenus et du patrimoine des entités décentralisées.
Arrêté Présidentiel Nº25/01 du 09/07/2012 établissant la liste des taxes parafiscales et autres redevances perçues par les entités décentralisées et déterminant leurs seuils, article 4
