Accueil / Recherche /
633 results:
381. Traité EAC -1999  
Traité EAC -1999  
382. Tarif Exterieur Commun  
TARIF EXTERIEUR COMMUN Version 2022 TARIF EXTERIEUR COMMUN Version 2017 TARIF EXTERIEUR COMMUN Version 2012    
383. EAC Rules Of Origin 2015  
eac_rules_of_origin_2015.pdf  
384. Manuel De Procédure De L'opérateur Economique Agreé  
Inroduction to Gold Card Scheme GCS Application and Self-Assessment Form  
385. Opérateurs économiques agréés (OEA)  
Introduction to AEO, AEO Procedure Manual , AEO Application and self assessment form, EAC Regional Authorized Economic, operator SOP, EAC Regional AEO Scheme Manual  
386. Qu'est-ce que le Canal Bleu ?  
Le canal bleu est une facilité accordée aux contribuables conformes en ne soumettant pas leurs expéditions à une vérification physique et documentaire pendant le processus de dédouanement, mais…  
387. Quels sont les critères pour être sélectionné pour bénéficier d’une facilité de CanalBleu ?  
Pour qu'un contribuable puisse bénéficier de la facilité ci-dessus, les éléments suivants sont pris en compte : Le volume des transactions ; La tenue convenable des livres…  
388. Qui est éligible au canal bleu ?  
Tout importateur qui remplit les critères ci-dessus est éligible au canal bleu.  
389. Comment cette facilité profite-t-elle aux contribuables ?  
Voici les avantages de cette facilité :  Dédouanement plus rapide des marchandises à la douane ; Pas de paiement des frais de port et de manutention ; Livraison garantie des…  
390. Comment RRA / les services des douanes bénéficient-ils de cette facilité ?  
Les services des douanes beneficient des avantages suivants grâce au Canal bleu : • Augmentation du chiffre d’affaires entraîne une augmentation de la collecte des recettes et donc davantage de…  
Search results 381 until 390 of 633

Copyrights © 2022 All Rights Reserved by Rwanda Revenue Authority.

Thanks for your Feedback!

If you feedback requires a response, we'll be in touch shortly

Was this post helpful?