Marchandises non entreposables
Voici un exemple de certaines marchandises non entreposables :
·Le sel ;
·Le ciment ;
·Les boîtes d'allumettes ;
·Les acides destinés pour le…
Conditions pour obtenir une licence
Comme condition nécessaire, vous devez remplir les conditions suivantes pour être admis à exploiter un entrepôt sous douane :
·i. Vous devez être un citoyen…
Les rapatriés qui ont séjourné à l'étranger pendant au moins un an ou plus et qui sont propriétaires d'un véhicule depuis au moins 12 mois peuvent demander une exonération à condition qu'ils…
Voici le résumé qui indique les circonstances dans lesquelles des exonérations peuvent être accordées (voir l'article 1 de la loi n° 54 du 31/12/2006 modifiant et complétant la loi n° 21/2006 du…
Toutes les marchandises dont l'importation est actuellement interdite par la présente loi ou par toute loi écrite en vigueur dans l'un des États partenaires
Qu'est-ce que la marchandise dans les bagages (MIB)?MIB désigne les marchandises qui sont transportées par des passagers dans des bagages accompagnés ou des véhicules privés à des fins commerciales.
Les commerçants continueront de payer la TVA, le droit d’accise et la retenue à la source sur les marchandises originaires des États partenaires de l’EAC le 1er juillet 2009.
