Demande de prédédouanement.Les demandes de prédédouanement sont adressées au commissaire sur un formulaire prescrit disponible aux douanes indiquant la nature des marchandises et l'importer
Les règles d'origine sont les dispositions spécifiques élaborées à partir de principes établis par la législation nationale ou des accords internationaux (critères d'origine) appliquées par un pays…
Coordonnées de l’importateur et du déclarant en douane (nom, NIF, adresse physique, adresse e-mail, adresse postale)
Description des marchandises (CPC, Code HS, nom des marchandises, quantité, CIF…
Les règles d'origine sont les dispositions spécifiques élaborées à partir de principes établis par la législation nationale ou des accords internationaux (critères d'origine) appliquées par un pays…