Accueil / Recherche /
 
Reset
633 results:
361. Mesure à prendre en cas de Violations  
L'administration des douanes, par ordonnance, suspend ou révoque une licence pour l'une ou l’autre des raisons suivantes, à savoir  
362. Liste des agences en douane mise à jour  
Liste des agences en douane mise à jour.  
363. Procédures douaniers  
Vous trouverez ici toute la procédure douanière pour les produits importe/exporte par voie postale.  
364. Procédures d’exportation  
Procédures d’exportation EXPORTATION Les marchandises destinées à l'exportation autres que les marchandises auxquelles s'appliquent les dispositions des règlements 132, 133, 134 et 135 sont…  
365. Entrepôts privés sous douane  
Retrouvez les conditions requises pour avoir une entrepôts privés sous douane.  
366. Entrepôts publics  
Retrouvez les conditions requises pour avoir un entrepôt public.  
367. Marchandises non entreposables  
Retrouvez une liste de marchandises non entreposables  
368. Conditions requises  
Découvrez les conditions requises pour obtenir une licence  
369. Entrepôts privés sous douane  
Entrepôts privés sous douane Un entrepôt sous douane est un bâtiment, une installation ou une zone agréés par et sous la supervision des douanes où les marchandises peuvent être stockées selon les…  
370. Entrepôts publics  
Entrepôts publics Les entrepôts publics sous douane sont des bâtiments et des équipements qui s'y trouvent, ou une zone de dépôt de marchandises entreposées par toute personne et qui sont approuvés…  
Search results 361 until 370 of 633

Copyrights © 2022 All Rights Reserved by Rwanda Revenue Authority.

Thanks for your Feedback!

If you feedback requires a response, we'll be in touch shortly

Was this post helpful?
Yes No Yes, But