Les importateurs qui bénéficient du canal bleu doivent garder ce qui suit :
• Préserver leur dossier de conformité et se conformer aux exigences des lois et des normes fiscales et douanières et aux…
Le fait de ;
• de ne pas tenir des livres comptables ;
• ne pas se conformer aux lois fiscales et douanières et à toute autre loi ayant un impact sur la chaîne d'approvisionnement…
Les importateurs qui sont dans le canal bleu ne sont pas censés décharger leurs expéditions dans l'entrepôt et ne sont soumis à des frais de port et de manutention par MAGERWA ou tout autre port,…
Comme le canal bleu a réduit les étapes de dédouanement, les activités impliquées dans le processus de dédouanement ont été réduites pour les contribuables, les déclarants en douane et les douanes.…
Pas du tout. La facilité de Canal Bleu est étendue aux contribuables conformes. La sélection des Sociétés devant bénéfier de Canal Bleu se fait sur base des performances passées (méthode…
La facilité de Canal Bleu / Carte d’or est l'une des meilleures pratiques internationales personnalisées par les administrations des douanes du monde entier
Aux fins de la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur la gestion des douanes de l’EAC, les marchandises suivantes sont considérées comme interdites ou soumises à restriction : leur …
Un audit de post dédouanement signifie un contrôle basé sur un audit effectué subséquemment à la mainlevée de la cargaison de l’entrepôt de douane. Cet audit vise à vérifier l'exactitude et…
La facilité de prépaiement est utilisée dans un environnement informatisé. Il s'agit d'une situation dans laquelle les déclarants paient d'abord le montant exact des droits et des impôts qui sont…
